Déplacements de bénévoles

DÉPLACEMENTS DE BÉNÉVOLES ET ABATTEMENT FISCAL

A chaque déplacement effectué avec son véhicule personnel pour covoiturer des joueurs qui doivent participer à une compétition, le conducteur (joueur adulte ou parent de jeune joueur) doit remplir une fiche individuelle de déplacement , mise à disposition sur le site du club pour chaque week end de compétitions en y indiquant : nom et prénom, adresse et n° du véhicule utilisé. Date, lieu, kilométrage et catégorie dans laquelle est programmée la compétition sont déjà renseignés au même titre que l’en-tête qui rappelle le nom et les coordonnées du club. Le conducteur bénévole coche ensuite la première des 2 cases prévues pour indiquer qu’il est imposable sur le revenu puis date et signe le document, certifiant ainsi qu’il ne demande pas par ailleurs une indemnisation par le club. Les frais engagés pour ce déplacement sont alors considérés comme don effectué au bénéfice du club et ouvriront droit, comme tout don à un organisme d’intérêt général, à un abattement fiscal.

Si le conducteur bénévole n’est pas imposable sur le revenu et demande un remboursement au club (sur les bases tarifaires de l’abattement fiscal soit 0,20 €/km), il coche la seconde des 2 cases prévues et doit présenter avec sa première fiche individuelle une attestation nominative de non imposition émanant de l’administration fiscale -photocopie admise.

Pour chaque déplacement hors « grand Dijon »*, les fiches individuelles sont disponibles sur le site du club dans la semaine qui précède les rencontres. Renseignées et signées, elles doivent être retournées dans la semaine qui suit au gestionnaire des déplacements par l'intermédiaire des entraîneurs ou directement déposées dans  le trieur du hall d'entrée au Ratel. Si un péage autoroutier a été réglé, le conducteur  joint à sa fiche individuelle le ticket délivré en gare de péage  (2 tickets sont nécessaires pour un aller et retour autoroutiers). Une fois par an, lorsqu’il retourne sa première fiche individuelle de déplacement, le bénévole y joint une photocopie de sa carte grise.

En fin d’année civile, le gestionnaire de l’opération édite pour chacun des conducteurs bénévoles un document CERFA de don à un organisme d’intérêt général. Y figurent les coordonnées du bénéficiaire (le club) au recto et celles du donateur (le bénévole) au verso. Ce document récapitulatif pour l’année civile des frais engagés non indemnisés, daté et signé par le président du club, indique en chiffres et en lettres la somme globale qui donne droit à abattement fiscal. Ce document, remis à chaque bénévole ayant effectué des déplacements, lui sert à déclarer son don à l'administration fiscale. La somme indiquée est à ajouter aux dons éventuellement faits à d’autres organismes d’intérêt général et donne actuellement droit à un abattement fiscal de 66%.

EXEMPLE CONCRET

Un bénévole à effectué  4 déplacements pour déplacer collectivement des joueurs en 2018:

- Auxerre: kilométrage A-R : 300 km et péage autoroutier : 2 fois 8,70 € ;

- Montbard: kilométrage A-R : 144 km ;

- Auxonne: kilométrage A-R : 76 km ;

- Meursault: kilométrage A-R : 120 km et péage autoroutier : 2 fois 2,80 €

Pour établir le document CERFA, il faudra retenir 640 km que les services des impôts autorisent à chiffrer à 0,308 €/km (barème applicable pour les déplacements effectués en 2017 mais révisable pour 2018) et les péages autoroutiers, soit un don à déclarer de :

(640 km x 0,308 €/km) + 23,00 € de péages =  220,12 €

Le bénévole bénéficiera en conséquence d’un abattement fiscal de 220,12 x 0,66 =  145 €. Ce n’est pas négligeable et ça ne coûte absolument rien au club !

 

*   Sont considérés comme localisés « grand Dijon » les clubs de CDB, Chevigny, DBHB, Chenôve, Longvic, Marsannay et Talant.

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Date de dernière mise à jour : 24/06/2018

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